Convertir un terrain agricole en un terrain résidentiel

Vous êtes propriétaire d’un terrain agricole de moins d’un hectare ? Il ne vous ne sera plus nécessaire de demander un permis de conversion des terres, sous réserve d’une possession préalable de la terre au 30 Septembre 2005. Néanmoins, le passage d’un terrain d’usage agricole à usage non-agricole aura lieu uniquement si votre terrain est dans les limites de développement permis, et n’est pas couvert par une zone d’irrigation. Il est en effet nécessaire que votre terre soit localisée dans « une région où un développement est permissible en accord avec un plan d’aménagement » ou dans un lieu où il y a un plan de développement.

Vous serez alors dispensés du paiement de tout frais de morcellement, de taxe sur le transfert des terres (land transfer tax), d’impôt sur le capital (capital gain tax) ainsi que des frais de transcription.

En cas de vente de terrain, vous serez en mesure, après avoir reçu une lettre d’intention du Morcellement Board, de conclure une entente pour vendre une partie de cette terre et de recevoir le paiement à cet égard, sous réserve des conditions du Morcellement Board. Cette facilité supplémentaire vous permettra le rendement de la vente de vos terres.

Vous souhaitez investir dans la terre agricole ? Notre agence Barnes Mauritius est disponible pour tous renseignements supplémentaires. N'hésitez pas à nous contacter.